INFOS Organismes sociaux

GUSO : Dispositif de simplification pour l'emploi des salariés du spectacle : http://www.guso.com.fr

Le Guso est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit. L'opérateur national pour le compte des partenaires est l'Unédic.

Il a pour objectif de simplifier les démarches des organisateurs non professionnels de spectacle vivant, de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale, et de lutter plus efficacement contre le travail illégal.

Le service Guso est obligatoire depuis le 1^er janvier 2004, pour les contrats de travail postérieurs au 31 décembre 2003.

Ce dispositif est réservé aux groupements d’artistes (Cf. Article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs non professionnels de spectacle vivant : toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale…). Il concerne toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles, ou qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Le nombre de représentations organisées n’est plus limité comme auparavant. Il leur permet de remplir en une seule fois l’ensemble de leurs obligations légales auprès des organismes de protection sociale :

• l’AFDAS pour la formation professionnelle,
• l’Assédic pour l’assurance chômage,
• Audiens pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
• les Congés Spectacles pour les congés payés,
• le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
• l’Urssaf pour la Sécurité sociale.

Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne (ou papier), l’employeur réalise simultanément :

• le contrat de travail,
• la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global,
• la déclaration annuelle des données sociales,
• l’attestation d’emploi destinée à l’Assédic,
• le certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles,
• la déclaration préalable à l’embauche, DPAE, (imprimé spécifique).

Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

AFDAS: Assurance formation des activités du spectacle : http://www.afdas.com

L'AFDAS est tout à la fois OPCA (organisme paritaire collecteur agréé), OPACIF (Organisme paritaire collecteur agrée gestionnaire du congé Individuel de Formation) et direction de la formation des intermittents du spectacle. En matière de formation professionnelle, l'AFDAS dispose d'une exclusivité nationale pour la gestion des contributions formation des employeurs relevant du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité, des loisirs et de la distribution directe. Créé en 1972, à l'initiative des organisations professionnelles du spectacle vivant, l'AFDAS collecte aujourd'hui les contributions formation de plus de 35000 entreprises. L'AFDAS est agréé par l'Etat pour collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre de la formation et répondre aux demandes de financement des entreprises, salariés et intermittents du spectacle.

Le réseau de l’ANPE Culture Spectacle : http://www.culture-spectacle.anpe.fr


AUDIENS: Caisse de retraite complémentaire et de prévoyance des métiers du spectacle :

http://www.audiens.org

La Caisse des Congés Spectacles : http://www.conges-spectacles.com

Les CONGES SPECTACLES sont une association d'employeurs régie par la loi du 1er juillet 1901, agréée par l'Etat. Elle a été créée pour assurer, conformément aux articles D.762-2 et suivants du Code du travail, le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n'ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé et ce, quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail.

Est tenue d'adhérer aux CONGES SPECTACLES toute entreprise visée à l'article D.762-1 du Code du travail et notamment tous les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelles, qu'ils exercent leur activité à titre principal ou accessoire et quelle que soit leur forme juridique.