Cotisations sociales intermittents du spectacle
(Infos à titre indicatif,
consultez les taux en vigueur sur le site de l'URSSAF)
Pour les engagements inférieurs à 5 jours, la
rémunération plafonnée est limitée, par jour, à 12 fois
le plafond horaire .
A partir de 5 jours consécutifs, la rémunération
plafonnée est limitée, par jour, à 8 fois le plafond
horaire .
Le salaire brut abattu correspond au
salaire brut retranché de l’abattement forfaitaire de 20
ou 25% suivant les catégories d’artistes.
TAUX DES COTISATIONS ARTISTES
SALARIALES
PATRONALES
C.S.G. + C.R.D.S. non déductibles *
2,90%
C.S.G. déductible*
5,10%
SECURITE SOCIALE
Sur le salaire brut abattu
Ass Maladie
0,53%
8,96%
Ass Vieillesse
1,12%
Ass Veuvage
0,07%
Allocations familiales
3,78%
Accident du travail**
**
Sur le salaire plafonné
Ass vieillesse
4,59%
5,74%
AUTRES COTISATIONS
FNAL sur plafond
0,07%
FNAL sur totalité***
0,28%
Contribution patronale de
prévoyance***
8,00%
Versement transport***
***
* Sur 95% du salaire brut
** taux notifié par la Caisse régionale d’Assurance
Maladie
*** dus exclusivement par les employeurs de plus de 9
salariés
(pour le versement transport : taux fixé par les villes
ayant mis en place cette contribution)
ASSEDIC
Sur le salaire brut abattu
Assurance chômage
2,21%
3,97%
F.N.G.S.
0,20%
RETRAITE COMPLEMENTAIRE (GRISS)
Sur le
salaire brut abattu: (taux uniquement pour les
structures employant des intermittents)
Non cadres
intermittents- Assiette T1
3,75%
3,75%
Assiette T2
3,75%
3,75%
Artistes
intermittents - Assiette
T1
3,75%
3,75%
Assiette T2
3,75%
3,75%
CAPRICA Supp.
Assiette T1
0,625%
0,625%
CONGES SPECTACLES
Sur le salaire brut
12,90%
FORMATION PROFESSIONNELLE
Sur le salaire brut abattu
2,00%
MEDECINE DU TRAVAIL
Sur le salaire brut abattu
0,19%
TAUX DES COTISATIONS TECHNICIENS
SALARIALES
PATRONALES
C.S.G. + C.R.D.S. non déductibles *
2,90%
C.S.G. déductible*
5,10%
SECURITE SOCIALE
Sur le salaire brut abattu
Ass Maladie
0,75%
12,80%
Ass Vieillesse
1,60%
Ass Veuvage
0,10%
Allocations familiales
5,40%
Accident du travail**
**
Sur le salaire plafonné
Ass vieillesse
6,55%
8,20%
AUTRES COTISATIONS
FNAL sur plafond
0,10%
FNAL sur totalité***
0,28%
Contribution patronale de prévoyance***
8,00%
Versement transport***
***
* Sur 95% du salaire brut
** taux notifié par la Caisse régionale d’Assurance
Maladie
*** dus exclusivement par les employeurs de plus de 9
salariés
(pour le versement transport : taux fixé par les villes
ayant mis en place cette contribution)
ASSEDIC
Sur le salaire brut abattu
Assurance chômage
2,21% 3,97%
F.N.G.S.
0,20%
RETRAITE COMPLEMENTAIRE (GRISS)
Sur le salaire brut abattu
3,75%
3,75%
CONGES SPECTACLES
Sur le salaire brut
12,90%
FORMATION PROFESSIONNELLE
Sur le salaire brut
2,00%
MEDECINE DU TRAVAIL
Sur le salaire brut
0,26%
